Le projet de soins anticipé (ProSA) favorise l’autodétermination en matière de santé, spécialement dans la perspective d’une perte de la capacité de discernement. Depuis 2021, un groupe de travail national codirigé par l’ASSM et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), le GT ProSA, a pour objectif d’établir plus fortement le ProSA en Suisse et de le faire entrer dans les mœurs. Cette page contient des informations sur le mandat que le Conseil fédéral a confié à ce groupe.
Réfléchir à des questions concernant sa propre qualité de vie, ses souhaits de traitement en cas de maladie évolutive, ou la finitude de la vie constitue une condition essentielle de l’autodétermination, et en fin de compte d’une mort digne. Le Conseil fédéral partage cette conviction. Ces dernières années, il a mené des réflexions approfondies sur le sujet, notamment dans sa réponse au postulat 18.3384.
Dans ce rapport, le Conseil fédéral confie à l’OFSP, en collaboration avec l’ASSM, le mandat d’instituer un groupe de travail national permanent «Projet de soins anticipé» (cf. Mesure 1.A, p. 66). Les objectifs visés par le groupe et sa composition sont décrits en p. 66: «Ce groupe de travail a pour objectif de concrétiser le concept de planification anticipée concernant la santé et de mettre en œuvre des mesures correspondantes (par ex. définition de normes de qualité uniformes pour les directives anticipées, amélioration de l’accès aux documents, mesures de sensibilisation à l’intention des professionnels et du public). Le groupe de travail se compose de représentant.e.s d’organisations de patient.e.s et de personnes concernées, de ligues de santé et d’autres organisations proposant déjà des consultations sur le sujet, de l’Office fédéral de la justice (OFJ), de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA), de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) ou des cantons, d’organisations de prestataires de soins, d’associations spécialisées et professionnelles, d’instituts de formation, etc.»
Ancrage dans l’Agenda Soins de base
Dans l’Agenda Soins de base, publié en 2025 sous la houlette de l’OFSP, le ProSA est également mentionné en tant que mesure concrète, afin de renforcer le rôle des patient.e.s et de leurs proches dans la prévention et les soins. La promotion du ProSA devrait en particulier opérer une amélioration de la qualité dans les soins de longue durée. C’est la raison pour laquelle les professionnel.le.s fournissant des soins de santé devront à l’avenir disposer d’une expertise approfondie dans le domaine (cf. Mesure A1.2, p. 19–20).
Concept de mise en œuvre
Le GT ProSA a été mis sur pied par la Section Développement services de santé de l’OFSP et par l’ASSM. Le groupe est responsable de l’ensemble du processus de mise en œuvre des mesures. Il fixe les priorités en matière de stratégie et de contenu. Vous trouverez des informations détaillées dans les documents suivants:
Du concept de mise en œuvre à la roadmap
Comme première base, le groupe de travail national a élaboré un modèle avec des recommandations concrètes dans quatre domaines:
1) Sensibilisation de la population
2) Aide au ProSA pour tous.toutes
3) Rôle des professionnel.le.s dans les domaines de la santé, du social et du conseil
4) Amélioration de la qualité des instruments et des processus.
Le document a été soumis à une consultation publique en 2022. L’intérêt et la participation du public ont été remarquables: le GT ProSA a reçu 170 réponses. C’est dans ce contexte que la «Roadmap pour la mise en œuvre du projet de soins anticipé (ProSA) en Suisse», a été publiée en mars 2023, après prise en compte de ces nombreux avis.
La roadmap est disponible en trois autres langues (d/i/e) sur notre page principale Projet de soins anticipé. Vous y trouverez également des informations sur les travaux en cours du GT ProSA et sur ses sous-projets.