Projet de soins anticipé dans les établissements médico-sociaux

Le projet de soins anticipé (ProSA) concerne tout particulièrement les résident.e.s d’EMS. Il doit tenir compte de leur grande vulnérabilité. Même dans cette situation de dépendance, toute personne devrait avoir la possibilité de choisir elle-même la prise en charge et le traitement qu’elle souhaite, si elle devait un jour perdre sa capacité de discernement. Des études ont toutefois montré que la préparation concrète d’un ProSA dans les EMS se révèle problématique, notamment parce que les directives anticipées sont encore peu connues. Le fait que d’ici à 2040 le besoin d’hébergement en EMS va augmenter de moitié en Suisse constitue un défi supplémentaire. Davantage d’informations à ce sujet: Obsan-Bericht 03/2022.

Au vu de ces éléments, il importe donc d'améliorer la diffusion du ProSA dans les EMS. De nombreux.ses résident.e.s sont touché.e.s par plusieurs maladies chroniques, une fragilité croissante ou un début de démence. C’est essentiel qu’ils et elles aient la possibilité de réfléchir de manière approfondie à leurs valeurs personnelles et à leurs objectifs thérapeutiques, et soient soutenu.e.s dans ce processus. Si elles ou ils le désirent, leurs souhaits doivent être mis par écrit et rendus accessibles au personnel soignant. 

Le ProSA permet à chacun.e de passer en revue, puis de documenter quelles mesures médicales précises il ou elle accepte ou refuse, en prévision d’une éventuelle incapacité de discernement. Les directives anticipées sont l’instrument le plus connu à cet effet. Il est recommandé à toute personne capable de discernement de remplir un tel document. Lorsqu’un.e résident.e d’EMS n’est pas capable de discernement, alors son ou sa représentant.e thérapeutique joue un rôle central. Il existe d’autres documents de ProSA en plus des directives anticipées.

Un sous-groupe interprofessionnel mandaté par le groupe de travail national ProSA a élaboré une brochure destinée à renforcer le ProSA dans les EMS. Celle-ci sert de guide pratique pour aider les professionnel.le.s à la mise en œuvre du ProSA dans ces établissements. La brochure s’adresse à tous les corps de métiers des soins stationnaires de longue durée, en particulier aux infirmiers.ères, aux médecins, ainsi qu’aux professionnel.le.s offrant des entretiens de conseil ProSA. L’objectif est de faire en sorte que le ProSA soit compris et s’établisse dans le travail quotidien au sein des EMS, pour le bien des résident.e.s. La brochure est disponible en français, en allemand et en italien, à la fois en format pdf et en version papier.

La brochure décrit les six étapes de mise en œuvre du ProSA en répondant aux questions quand, quoi, comment et en présentant les documents à disposition. La planification anticipée dans les EMS est un processus continu entre les résident.e.s, les professionnel.le.s et – lorsqu’il y en a – les proches. Il convient de proposer aux personnes âgées de démarrer ce processus dès leur entrée dans l’établissement. Si elles acceptent, elles sont alors accompagnées pour réfléchir à leurs valeurs personnelles et à leurs souhaits à propos des traitements médicaux. Ces questions sont discutées avec elles, puis les décisions prises sont mises par écrit. Il s’agit notamment de fixer des objectifs thérapeutiques et le degré d’intensité de traitement souhaité en cas de péjoration de leur état de santé. En cas d’incapacité de discernement, c’est le ou la représentant.e thérapeutique qui est impliqué.e dans le ProSA.

Pour documenter les objectifs thérapeutique et le degré d’intensité de traitement souhaité, le groupe de travail recommande d’utiliser le «Formulaire sur le degré d’intensité de traitement (présumé) souhaité dans l’EMS et en cas d’urgence», même si la personne dispose déjà de directives anticipées ou d’un plan de traitement. Il s’agit d’un document complémentaire qui résume l’essentiel sur une page, pour ce type de situations.

Une première version du formulaire – en français, en allemand et en italien – est mise à disposition pour une phase pilote. Toutes les personnes intéressées seront invitées à nous donner leur avis sur ce document (au plus tôt à partir d’octobre 2025). Nous annoncerons le début de la phase de consultation publique par la Newsletter de l’ASSM. Ce formulaire est disponible en trois langues:

Ce formulaire doit permettre d’identifier les souhaits de la personne concernée d’un seul coup d’œil. Il doit en outre pouvoir servir de moyen de communication entre l’EMS, les services de secours et l’hôpital.

Sur mandat de la Commission fédérale pour la qualité (CFQ), le programme national de mise en application «Qualité des soins de longue durée dans les établissements médico-sociaux (NIP-Q-UPGRADE)» est en cours. Il a pour objectif d’évaluer la qualité des soins à partir de données récoltées dans les EMS. De nombreux indicateurs de qualité médicaux sont déjà observés avec succès. Un indicateur supplémentaire sur le ProSA va être introduit dans le courant de l’automne 2025 et sa mise en application concrète va être testée. L’objectif visé est d’enregistrer des données sur la manière d’appliquer et de documenter le ProSA dans les EMS. Davantage d’information sur le site web NIP-Q-UPGRADE.

La brochure «Projet de soins anticipé dans les établissements médico-sociaux – Guide de mise en œuvre» fournit à cet effet des repères importants. Il est prévu que la Commission fédérale pour la qualité (CFQ) se prononce en 2027 sur l’introduction définitive de l’indicateur de qualité «ProSA».

Directives anticipées

Fin de vie et mort

Projet de soins anticipé

Projet de soins anticipé pour les situations d’urgence

Soins médicaux de base dans les établissements médico-sociaux

Soins palliatifs

Vieillissement et addictions