Loi fédérale sur la santé

Le débat autour d'une loi fédérale sur la santé et de son inscription dans la Constitution fédérale a pris de l'ampleur ces dernières années. Des analyses scientifiques, des prises de position politiques et des manifestations ont repris les préoccupations centrales formulées par l'ASSM dans sa prise de position intitulée «Pour une loi fédérale sur la santé».

Dans sa prise de position publiée en 2024, l’ASSM place au centre de ses réflexions l’approche holistique «Une seule santé» («One Health»), à l’interface entre l’être humain, l’animal et l’environnement. Pour y parvenir, il est nécessaire de se préoccuper de la «Santé dans toutes les politiques» («Health in all Policies»), ce qui n’est pas réalisable sans des structures politiques adaptées. L’ASSM s'exprime en faveur d'une loi fédérale sur la santé et formule une proposition d'article constitutionnel sur la santé.

En 2024, Unisanté a publié un rapport  intitulé «Analyse de la gouvernance du système de santé suisse et proposition d’une loi fédérale sur la santé». Les auteur.e.s mettent l’accent sur le fait que le système de santé suisse est piloté actuellement au niveau fédéral essentiellement à travers la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Or une politique de la santé devrait aller bien au-delà. Le document décrit un système de santé certes performant mais mal adapté aux enjeux futurs, une vision fragmentée de la santé, une gouvernance complexe et des responsabilités enchevêtrées.

La Prof. Monod présente son rapport sous forme de vidéo disponible sur le canal Youtube d’Unisanté. Regarder la vidéo.
 

Publié en 2026, le document intitulé «Réorienter le système de santé suisse: pistes de réflexion basées sur le modèle de Meikirch» (voir PDF ci-dessous, en allemand) propose des axes d’action et des recommandations à l’intention des différents acteurs du secteur de la santé dans le cadre du modèle de Meikirch. Il appelle notamment  la population et les partis à lancer une initiative populaire visant à introduire dans la Constitution l’article proposé par l’ASSM dans sa prise de position de 2024.

Le groupe PS60+ a adopté lors de la conférence des membres qui a eu lieu en juin 2026 une résolution intitulée «Le système de santé est un service public». Trois des quatre revendications qui constituent le cœur de cette résolution s’inscrivent dans la droite ligne que la proposition de l’ASSM visant à inscrire la santé dans la Constitution et à la placer davantage au centre des préoccupations de la société.

Vers le communiqué de presse

L’Assemblée Citoyenne s’est exprimée par vote sur une série de propositions de réforme du système de santé suisse. Les résultats de cette votation ont été présentés en 2025. L’introduction d’une loi nationale sur la santé fait partie des six propositions acceptées sur dix. Ce résultat donne un aperçu des réformes qu’un échantillon représentatif de la population, tiré au sort et informé, considère comme particulièrement urgent pour renforcer la promotion de la santé et la prévention, ainsi que pour réduire les coûts de la santé à long terme.

Plus d'informations sur l'Assemblée Citoyenne 2025

Les institutions ci-après se sont exprimées en faveur d’une loi fédérale sur la santé via leur site web, leur newsletter ou à travers un autre organe officiel.

Info Entraide Suisse

Réseau de réflexion «Denknetz»

Santé publique Suisse

swimsa – Swiss Medical Students' Association (PDF, 569 KB) 

La Fondation Leenaards a lancé en 2026 une nouvelle initiative intitulée «Vers une santé partagée». A cette occasion, elle a invité le Président de l’ASSM Arnaud Perrier à s’exprimer sur le thème: «Système de soins ou de santé? La Suisse à un tournant». Le Prof. Perrier a mis en évidence les points faibles du système suisse en comparaison internationale, a expliqué pourquoi une loi fédérale sur la santé est nécessaire et comment l’ASSM s’engage pour soutenir cette idée. Visionnez son intervention sur Vimeo.

Dans le cadre de sa série «Les Grands rendez-vous», Unisanté a invité le Président de l’ASSM Arnaud Perrier à venir présenter le 4 novembre 2025 à Lausanne l’idée d’une loi fédérale sur la santé. Un clip vidéo tourné à cette occasion explique de façon brève et simple pourquoi l’ASSM est convaincue que la Suisse a besoin d’une telle loi et d’un article constitutionnel sur la santé. Regarder le clip.

Le 25 juin 2025, le réseau «Smarter Health Care» a organisé un webinaire qui posait la question suivante: «Une loi fédérale peut-elle guérir ce qui afflige notre système de santé depuis des années?» L’enregistrement de cet événement, d'une durée d'environ une heure, peut être visionné dès maintenant en ligne sur la plateforme Youtube. 

Le 9 janvier 2025, l’ASSM a répondu favorablement à l’invitation de la fondation Careum à débattre sur les avantages et les inconvénients d’une telle loi. La manifestation qui s’est déroulée à Zurich a réuni des représentant.e.s de diverses parties prenantes du système de santé –politique, économie, formation, soins, patient.e.s – pour discuter de la nécessité d'un changement de paradigme et des démarches possibles. Découvrez dans le rapport les arguments avancés par le public. De plus amples informations sur la manifestation ainsi que des documents complémentaires sont disponibles sur le site web de Careum.

Dans le podcast «Morgen:Rapport» du 20 août 2024, Daniel Scheidegger, ancien président de l’ASSM, s'exprime sur l’idée d’inscrire la santé dans un article constitutionnel, prémisse d’une nouvelle loi fédérale sur la santé. Ecoutez le podcast en allemand sur le site «Morgen:Rapport».

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