Les conflits d’intérêts peuvent avoir une influence indue sur la capacité de jugement ou les choix des professionnel.le.s. Tel peut être le cas en médecine, lorsque l'industrie pharmaceutique et l’industrie des technologies médicales octroient des financements aux professionnel.le.s de la santé. L’ASSM s’est penchée sur ce problème dès 2013 en publiant les directives «Collaboration corps médical – industrie» qui sont en cours d’actualisation.
Les subventions de la part de sociétés pharmaceutiques ou de fabricants de dispositifs médicaux peuvent inciter les médecins à utiliser des médicaments ou des dispositifs qui n’auraient pas été prescrits ou utilisés autrement. Il peut également y avoir conflits d'intérêts lorsque des sociétés pharmaceutiques financent des sessions de formation ou des études scientifiques. Dès 2002, l’ASSM avait publié des recommandations concernant la «Collaboration corps médical – industrie» dans les domaines de la recherche clinique, de la formation prégraduée, postgraduée et continue et de l’acceptation de prestations en espèces ou en nature.
Les recommandations décrivent la manière adéquate de gérer les conflits d'intérêts et proposent des mesures permettant de les réduire. En 2005, elles ont été partiellement révisées; les recommandations sont alors devenues des directives. Fin 2012, les directives ont été une nouvelle fois actualisées et complétées avec le chapitre «Activité d’experts».
Procédure de consultation du 29 novembre 2021 au 25 février 2022
Divers développements intervenus depuis la révision de 2013 exigent à présent une mise à jour complète de ces directives. La Commission Centrale d'Éthique (CCE) a constitué une sous-commission interdisciplinaire pour la révision. Il s’agit notamment d'adapter les directives aux nouvelles dispositions concernant l’utilisation de produits thérapeutiques dans l’Ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh), aux recommandations internationales et à l’actuel code de conduite de l’industrie pharmaceutique. Un élargissement de leur champ d'application est également prévu; elles ne s’adresseront plus exclusivement aux médecins, mais aussi aux autres professionnel.le.s de la santé, notamment aux soignant.e.s. Le secteur de la technologie médicale et l'élaboration de guidelines seront dorénavant traités de manière plus approfondie. Le projet de directives sera soumis à la consultation publique du 29 novembre 2021 au 25 février 2022.
- Directives «Collaboration des professionnel.le.s de la santé avec l’industrie». Projet de directives pour la mise en consultation du 29 novembre 2021 au 25 février 2022. PDF, 209 KB
- Formulaire: consultation des directives «Collaboration des professionnel.le.s de la santé avec l’industrie» DOCX, 182 KB
Les organisations et les personnes intéressées sont invitées à faire part de leur avis. Veuillez retourner le formulaire rempli (électroniquement) au plus tard jusqu’au vendredi 25 février 2022 à ethics@samw.ch.
Membres de la sous-commission
Prof. Dr méd. Daniel Scheidegger, Arlesheim, Vice-Président de l'ASSM (Président)
Dr méd. Werner Bauer, Küsnacht, formation médicale postgraduée et continue (ISFM)
Jörg Baumann, Bern, Swiss MedTech (jusqu'à février 2021)
PD Dr méd. Peter Berchtold, Bern, Organisation Suisse des Patients (OSP) (à partir de juin 2021)
Prof. Dr méd. Thierry Buclin, Lausanne, pharmacologie clinique
Prof. Dr méd. Sophie de Seigneux Matthey, Genève, néphrologie
Susanne Gedamke, M.A., Zürich, Organisation Suisse des Patients (OSP) (jusqu'en mai 2021)
Prof. Dr méd. Michele Genoni, Zürich, chirurgie
lic. iur. Jürg Granwehr, avocat, Zürich, scienceindustries
Katja Grünenfelder, Zürich, Swiss Medtech (à partir de mars 2021)
Prof. Dr méd. Dr phil. Paul Hoff, Zollikon, Président CCE
Dr méd. Christian Rohrmann, Oensingen, médecine de famille
lic. iur. Michelle Salathé, MAE, Basel, droit et éthique (accompagnement scientifique)
Dr phil. David Shaw, Basel, éthique
lic. iur. Stéphanie Studer Scherl, Genève, droit
Prof. Dr pharm. Ursula von Mandach, Zürich, pharmacologie périnatale
Yvonne Willems Cavalli, MsC, Bellinzona, personnel soignant (ASI)