La capacité de discernement est un préalable essentiel à la validité du consentement d’un.e patient.e à un traitement médical. Le fait de déclarer qu'une personne est capable ou incapable de discernement a des répercussions profondes. Toutefois, les professionnel.le.s de la santé se heurtent souvent à de grandes incertitudes lors de l’évaluation de cette capacité. Avec ses directives médico-éthiques, l’ASSM propose un soutien destiné à la pratique.
La capacité de discernement joue un rôle essentiel dans les processus décisionnels concernant un traitement médical. En principe, cette capacité est présumée; toutefois, en cas de doutes fondés, elle doit faire l'objet d'une évaluation.
Une étude portée à l'attention de la Commission Centrale d'Éthique (CCE) de l'ASSM a révélé les profondes incertitudes des médecins lors de l'évaluation de la capacité de discernement, voir Biller-Andorno N, Trachsel M: Decision-making incapacity at the end of life and its assessment in Switzerland.
En s’appuyant sur les résultats de cette étude, l’ASSM a élaboré des directives médico-éthiques. «La capacité de discernement dans la pratique médicale» propose un soutien à tou.te.s les professionnel.le.s de la santé chargé.e.s de cette tâche. Le document énonce des principes à respecter lors de l'évaluation de la capacité de discernement et décrit la procédure d'évaluation en général et dans quelques domaines médicaux spécifiques (par exemple médecine de famille, médecine d'urgence et médecine intensive, soins palliatifs). Il propose, par ailleurs, un outil destiné à l’évaluation de la capacité de discernement, le «U-Doc» qui est présenté et discuté dans la publication scientifique suivante: Decision-making capacity: from testing to evaluation (29.04.2020)
Téléchargements
Les directives médico-éthiques de l'ASSM peuvent être commandées gratuitement sous forme de brochure (en allemand et en français). Elles sont aussi disponibles en anglais et en italien en format PDF. Le U-Doc est également publié dans les quatre langues susmentionnées. Vers les publications
Bon à savoir: capacité de discernement en lien avec la vaccination
La capacité de discernement constitue un des nombreux défis liés à la vaccination contre le Covid-19. La Conférence en matière de protection des personnes mineures et des adultes (COPMA) a publié une feuille d'information à ce sujet.