L'ASSM est organisée en tant que fondation. Vous trouvez ici des documents de référence tels que les statuts, la charte, la convention de prestations avec la Confédération et les programmes pluriannuels depuis 2008.
Les statuts en vigueur ont été approuvés le 31.5.1990, puis révisés le 3.6.1998, le 23.5.2002, le 26.11.2009, le 28.11.2013, le 20.5.2014, le 16.11.2017 et le 26.11.2019.
Le 1er juin 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision des statuts de l’association Académies suisses des sciences. Lien vers le communiqué de presse du Conseil fédéral
Convention de prestations
L'ASSM est soutenue financièrement par la Confédération. Le mandat découle du contrat cadre entre la Confédération et les Académies suisses des sciences; les détails sont réglés dans la Convention de prestations avec le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI).
Newsletter concernant la Convention de prestations 2021 – 2024 (10.06.2021)
Charte
La Charte résume les idées directrices, les objectifs et les missions de l'ASSM en une page.
Programmes pluriannuels
L'ASSM définit dans son programme pluriannuel resp. dans la planification pluriannuelle ses priorités et ses missions pour une période de quatre années. Depuis 2021, la planification est effectuée en commun avec les Académies suisses des sciences.
Les rapports annuels dans le menu Publications contiennent également des informations sur l'activité de l'ASSM. Rapports annuels de l'ASSM