L'ASSM est organisée en tant que fondation. Vous trouvez ici des documents de référence tels que les statuts, les planifications pluriannuelles, le message FRI, les conventions de prestations avec la Confédération et la charte de l’Académie.
Les statuts en vigueur ont été approuvés le 31.05.1990, puis révisés le 03.06.1998, le 23.05.2002, le 26.11.2009, le 28.11.2013, le 20.05.2014, le 16.11.2017, le 26.11.2019 et le 02.06.2022.
Programmes et planifications pluriannuels
L'ASSM définit dans son programme pluriannuel, et depuis 2021 dans la planification pluriannuelle des Académies suisses des sciences, ses priorités et ses missions pour une période de quatre ans. Le financement du travail des Académies est également organisé sur la base de la planification pluriannuelle.
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Convention de prestations
Les activités de l’ASSM sont financées à hauteur de 60% environ par la main publique. Au sein des Académies suisses des sciences, l'ASSM a signé avec le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) la convention de prestations pour la période 2025 à 2028. Un protocole additionnel règle le soutien au Swiss Personalized Health Network (SPHN). Ces documents sont disponibles uniquement en allemand.
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Charte
La Charte résume les idées directrices, les objectifs et les missions de l'ASSM en une page.
Les rapports annuels dans le menu Publications contiennent également des informations sur l'activité de l'ASSM. Rapports annuels de l'ASSM