L'ASSM est organisée en tant que fondation. Vous trouvez ici des documents de référence tels que les statuts, la charte, l'accord de prestations avec la Confédération et les programmes pluriannuels depuis 2008.
Statuts
Les statuts en vigueur ont été approuvés le 31.5.1990, puis révisés le 3.6.1998, le 23.5.2002, le 26.11.2009, le 28.11.2013, le 20.5.2014, le 16.11.2017 et le 26.11.2019.
Le 1er juin 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision des statuts de l’association Académies suisses des sciences. Lien vers le communiqué de presse du Conseil fédéral
Accord de prestations
L'ASSM est soutenue financièrement par la Confédération. Le mandat découle du contrat cadre entre la Confédération et les Académies suisses des sciences; les détails sont réglés dans l'accord de prestations entre l'ASSM et le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI).
Charte
La Charte résume les idées directrices, les objectifs et les missions de l'ASSM en une page.
Programmes pluriannuels
L'ASSM définit dans son programme pluriannuel ses priorités et ses missions pour une période de quatre années.
Les rapports annuels dans le menu Publications contiennent également des informations sur l'activité de l'ASSM.