Le contenu des directives médico-éthiques de l'ASSM est régulièrement vérifié et, le cas échéant, adapté aux développements de la médecine et de la société. Dès qu'un domaine est réglementé par la loi, l'ASSM retire les directives correspondantes. Vous trouvez sur cette page toutes les versions des directives retirées ainsi que les versions antérieures des directives en vigueur.
Versions antérieures de directives en vigueur
Toutes les directives en vigueur figurent dans le menu Publications. Les directives peuvent y être téléchargées ou commandées gratuitement en version imprimée. Les documents mentionnés ici ne sont disponibles que sous forme électronique.
Transplantation d’organes
Collaboration avec l’industrie
Réanimation
Intégrité scientifique
Soins intensifs
Attitude face à la fin de vie et à la mort
Prise en charge des patientes et patients en fin de vie (2004)
Prise en charge des patientes et patients en fin de vie (2004, mis à jour 2013)
Attitude face à la fin de vie et à la mort (2018)
Remplacées par: Attitude face à la fin de vie et à la mort (2018, révisées en 2021)
Remplacées par: Traitement et prise en charge des patients souffrant d’atteintes cérébrales extrêmes de longue durée (2003)
Procréation médicalement assistée
L'insémination artificielle (1981)
Le traitement de la stérilité par fécondation in vitro et transfert d’embryons (1985)
Procréation médicalement assistée (1990)
Remplacées par: Loi Fédérale sur la procréation médicalement assistée du 18.12.1998
et par: Procédures de tests génétiques préimplantatoires PGT (2020)
Médecine pénitentiaire
Personnes âgées en situation de dépendance
Diagnostic de la mort
La définition et le diagnostic de la mort (1969)
La définition et le diagnostic de la mort (1981)
La définition et le diagnostic de la mort (1989)
La définition et le diagnostic de la mort (1996)
Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d'organes (2005)
Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d'organes (2011)
Remplacées par: Diagnostic de la mort en vue de la transplantation d’organes et préparation du prélèvement d’organes (2017)
Mesures de contrainte
Directives anticipées
Soins palliatifs
Personnes en situation de handicap
Versions antérieures des statuts de la CCE
Directives retirées
Recherche sur l’être humain
La recherche expérimentale sur l’homme (1970)
La recherche expérimentale sur l’homme (1981)
La recherche expérimentale sur l’homme (1989)
La recherche expérimentale sur l'être humain (1997)
Remplacées par: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain de 30.9.2011
Le guide pratique Recherche avec des êtres humains: Guide pratique (2009) contient également des recommandations.
Remplacées par: Recherche avec l’être humain (2015)
Biobanques
Retirées par le Sénat le 28.11.2013
Remplacées en partie par: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain de 30.9.2011
Droit à l’autodétermination
Droit des patientes et patients à l'autodétermination (2005)
Retirées par le Sénat le 29.11.2012
Des recommandations figurent dans L'autonomie en médecine: 7 thèses (2020)