Directives archivées

ASSM » Éthique » Directives » Directives archivées

Le contenu des directives médico-éthiques de l'ASSM est régulièrement vérifié et, le cas échéant, adapté aux développements de la médecine et de la société. Dès qu'un domaine est réglementé par la loi, l'ASSM retire les directives correspondantes. Vous trouvez sur cette page toutes les versions des directives retirées ainsi que les versions antérieures des directives en vigueur.

Versions antérieures de directives en vigueur

Toutes les directives en vigueur figurent dans le menu Publications. Les directives peuvent y être téléchargées ou commandées gratuitement en version imprimée. Les documents mentionnés ici ne sont disponibles que sous forme électronique.

 

 

Versions antérieures du règlement de la CCE

Directives retirées

Droit à l’autodétermination

Droit des patientes et patients à l'autodétermination (2005)

Retirées par le Sénat le 29.11.2012

Des recommandations figurent dans L'autonomie en médecine: 7 thèses (2020)

 

 

Thérapie génique

Thérapie génique somatique appliquée à l'être humain (1998)

Retirées par le Sénat le 29.11.2012