Obli­ga­tions en ma­tière de com­mu­ni­ca­tion et se­cret mé­di­cal

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Di­vers évé­ne­ments contri­buent à exer­cer une pres­sion crois­sante sur le se­cret mé­di­cal. Ré­gu­liè­re­ment, des ini­tia­tives po­li­tiques exigent que les mé­de­cins soient tenu.e.s de trans­mettre aux au­to­ri­tés toutes les in­for­ma­tions concer­nant la dan­ge­ro­si­té po­ten­tielle de leurs pa­tient.e.s.

Les condi­tions cadres ju­ri­diques sont sup­po­sées pro­té­ger les in­té­rêts de la so­cié­té et di­mi­nuer les risques. La ques­tion de sa­voir si l'obli­ga­tion des mé­de­cins à com­mu­ni­quer des in­for­ma­tions est réel­le­ment apte à ren­for­cer la sé­cu­ri­té pu­blique, est au cœur d'un débat contro­ver­sé. La Com­mis­sion Na­tio­nale d'Ethique dans le do­maine de la mé­de­cine hu­maine (CNE) a ré­di­gé une prise de po­si­tion dé­taillée concer­nant les obli­ga­tions de com­mu­ni­quer des in­for­ma­tions cou­vertes par le se­cret mé­di­cal en pri­son.

 

Prise de po­si­tion CNE No. 23/2014

Sur l’obli­ga­tion de com­mu­ni­quer des in­for­ma­tions

 

La Com­mis­sion Cen­trale d'Éthique et la Fé­dé­ra­tion des mé­de­cins suisses (FMH) se ral­lient aux ar­gu­ments de la CNE et ont for­mu­lé dans une prise de po­si­tion com­mune les trois va­leurs qu'elles jugent cen­trales:

  1. le se­cret mé­di­cal comme va­leur dé­on­to­lo­gique fon­da­men­tale
  2. le se­cret mé­di­cal comme condi­tion préa­lable in­dis­pen­sable à une re­la­tion thé­ra­peu­tique
  3. le se­cret mé­di­cal comme pro­tec­tion pour les vic­times de dé­lits et de crimes

 

Ces points sont ex­pli­qués dans la prise de po­si­tion com­mune de la FMH et de l'ASSM du 29 mai 2015.

 

 

 

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lic. théol., dipl. biol. Si­bylle Acker­mann
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