Les thé­ma­tiques des di­rec­tives médico-​éthiques de l’Aca­dé­mie sont sou­vent sen­sibles – diag­nos­tic de la mort, trans­plan­ta­tion d’or­ganes, me­sures de contrainte, pour n’en citer que quelques-​unes – et de plus en plus su­jettes à la cri­tique, par­fois vio­lente à l’heure des ré­seaux so­ciaux. L’ASSM a en­tre­pris une ré­flexion ap­pro­fon­die sur leur lé­gi­ti­mi­té. Un rap­port ju­ri­dique ex­terne, un sym­po­sium na­tio­nal d’une jour­née et une re­traite du Co­mi­té de di­rec­tion ont per­mis de rap­pe­ler et pré­ci­ser quelques points es­sen­tiels: la lé­gi­ti­mi­té de nos di­rec­tives re­pose au­tant sur la qua­li­té de leur pro­ces­sus d’éla­bo­ra­tion et des ex­perts sol­li­ci­tés, que sur l’in­dé­pen­dance et l’au­to­ri­té mo­rale de notre ins­ti­tu­tion; le choix des thèmes abor­dés re­lève de la seule res­pon­sa­bi­li­té de l’Aca­dé­mie; les di­rec­tives n’ont pas va­leur ju­ri­dique, même si les tri­bu­naux s’ap­puient sou­vent sur elles dans leurs dé­ci­sions.

Après huit an­nées d’in­tenses tra­vaux, le pro­gramme SPHN a at­teint son terme et une bonne par­tie de ses ob­jec­tifs. Dès 2025, il sera pé­ren­ni­sé au sein du Data Co­or­di­na­tion Cen­ter (SPHN-​DCC) placé pour quatre ans sup­plé­men­taires sous la res­pon­sa­bi­li­té de l’ASSM, les ac­ti­vi­tés tech­niques étant as­su­rées par le Swiss Ins­ti­tute of Bio­in­for­ma­tics (SIB).

Après la dé­fec­tion du FNS, le fi­nan­ce­ment du pro­gramme MD-​PhD a fait l’objet d’in­tenses ré­flexions et né­go­cia­tions qui ont abou­ti à une pro­lon­ga­tion du pro­gramme grâce aux ef­forts fé­dé­rés des cinq fa­cul­tés de mé­de­cine his­to­riques et de l’EPFL ainsi que du sou­tien de plu­sieurs fon­da­tions phi­lan­thro­piques. Que toutes ces par­te­naires en soient ici cha­leu­reu­se­ment re­mer­ciées.

Après plu­sieurs ini­tia­tives ces der­nières an­nées, l’ASSM a man­da­té Uni­san­té (UNIL) pour étu­dier la né­ces­si­té et les moyens de ré­for­mer le sys­tème de santé suisse. Sur la base de son rap­port, l’ASSM a pro­po­sé en mai 2024 une loi fé­dé­rale sur la santé, an­crée dans la Consti­tu­tion. Dès lors, de nom­breux contacts ont été éta­blis avec les ac­teurs concer­nés, dans le but de pro­mou­voir un sys­tème axé sur la santé et la pré­ven­tion (à côté de l’axe des soins de santé trai­té par la loi sur l’assurance-​maladie), in­té­grant le concept de «One Health», pré­ci­sant les com­pé­tences fé­dé­rales et can­to­nales et confé­rant au sys­tème un pi­lo­tage dé­mo­cra­tique s’ins­cri­vant dans une vi­sion stra­té­gique. La voie est ou­verte, certes, mais les étapes à venir sont nom­breuses et se­mées d’em­bûches. L’ASSM conti­nue­ra de contri­buer à l’avan­ce­ment du pro­jet, dans le cadre de sa mis­sion, de ses com­pé­tences et de ses res­sources.

Last but not least, le sous­si­gné a trans­mis le 1er jan­vier 2025 au Pro­fes­seur Ar­naud Per­rier le flam­beau de la pré­si­dence d’une ASSM plus im­pli­quée que ja­mais dans le monde d’au­jourd’hui. A n’en pas dou­ter, mon suc­ces­seur dis­pose de tous les atouts pour mener notre Aca­dé­mie avec force et dé­ter­mi­na­tion dans des temps trou­blés. Il dis­po­se­ra pour ce faire du sou­tien in­ébran­lable d’un Co­mi­té de di­rec­tion in­ves­ti, d’un Se­cré­ta­riat gé­né­ral ef­fi­cace et d’un Sénat à l’écoute.

Henri Bou­na­meaux,
Pré­sident de l'ASSM