La capacité de discernement dans la pratique médicale

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La capacité de discernement est un préalable essentiel à la validité du consentement d'une patiente ou d'un patient à un traitement médical. Le fait de déclarer qu'une personne est capable ou incapable de discernement a des répercussions profondes. Toutefois, les professionnels de la santé se heurtent souvent à de grandes incertitudes lors de l'évaluation de cette capacité. Avec ses nouvelles directives médico-éthiques, l’ASSM propose un soutien destiné à la pratique.

La capacité de discernement joue un rôle essentiel dans les processus décisionnels concernant un traitement médical. En principe, cette capacité est présumée; toutefois, en cas de doutes fondés, elle doit faire l'objet d'une évaluation. 

 

Une étude portée à l'attention de la Commission Centrale d'Éthique (CCE) de l'ASSM a révélé les profondes incertitudes des médecins lors de l'évaluation de la capacité de discernement, voir Biller-Andorno N, Trachsel M: Decision-making incapacity at the end of life and its assessment in Switzerland.

 

Forte de ce constat, l'ASSM a décidé d'élaborer des directives médico-éthiques sur ce thème. Le nouveau document intitulé «La capacité de discernement dans la pratique médicale» propose un soutien à tous les professionnels de la santé chargés de cette tâche. Il énonce des principes à respecter lors de l'évaluation de la capacité de discernement et décrit la procédure d'évaluation en général et dans quelques domaines médicaux spécifiques (par exemple médecine de famille, médecine d'urgence et médecine intensive, soins palliatifs).

 

Le projet de directives était en consultation du 11 juin au 11 septembre 2018; les nombreuses prises de position (75) parvenues au Secrétariat général de l'ASSM ont témoigné de leur écho majoritairement positif (69). Seules deux réponses étaient négatives en principe et quatre ne contenaient pas de jugement global (abstention). Après l’examen des réponses, la sous-commission a apporté quelques précisions et ajouté un sous-chapitre concernant l'évaluation de la capacité de discernement des personnes avec un handicap mental. Le Sénat a adopté la version définitive de ces nouvelles directives le 29 novembre 2018.

 

Les directives médico-éthiques de l'ASSM sous forme de brochure (en allemand et en français) peuvent être commandées gratuitement. Elles sont également disponibles en version PDF en anglais et à partir de janvier 2019 en italien. Vers les publications

 

Le formulaire U-Doc est également publié en allemand et en anglais sur le site web de l'Institut für Biomedizinische Ethik und Medizingeschichte de l'Université de Zurich. Vers le site web

 

 

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lic. iur. Michelle Salathé
Responsable du ressort Éthique