Exercice de la médecine pénitentiaire

La participation de médecins dans l'application de mesures policières est un domaine sensible à risque de dérapages éthiques. Les directives et les prises de position élaborées par l'ASSM proposent des orientations.

Les médecins peuvent être appelés à intervenir dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures, par exemple pour le traitement médical de personnes en garde à vue ou détenues. Les directives de l'ASSM «Exercice de la médecine auprès de personnes détenues» décrivent des situations typiques dans lesquelles peuvent surgir des conflits de loyauté, comme par exemple lorsque les médecins agissent en tant qu'experts, qu'ils sont en charge de détenus en grève de la faim ou doivent évaluer l'aptitude au transport de personnes détenues en vue d'une expulsion.

 

 

Exercice de la médecine auprès de personnes détenues
Directives médico-éthiques avec des conseils pratiques relatifs à leur application (2002, actualisées en 2012, annexe G complétée en 2015, adaptations rédactionnelles en 2017)

 

Annexe H: Prise en charge médicale de personnes suspectées de body packing (2018)
Cette annexe fait partie intégrante des directives médico-éthiques de l‘ASSM «Exercice de la médecine auprès de personnes détenues», cf. ci-dessus.

 

Mesures de contrainte en médecine (2015)
Le chapitre 4.6 des directives contient des principes relatifs aux mesures de contrainte dans l'exécution des peines.

 

La recherche avec des êtres humains: Un guide pratique (2015)
Le guide pratique contient également des informations relatives à la recherche avec des personnes détenues. 

 

 

 

CONTACT

lic. iur. Michelle Salathé
Responsable du ressort Éthique