Révision des directives

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Compte tenu des progrès de la médecine et de l'évolution de la société, les directives «Prise en charge des patientes et patients en fin de vie» édictées en 2004 ont été révisées. Les directives révisées, intitulées «Attitude face à la fin de vie et à la mort» étaient en consultation du 16 novembre 2017 au 24 février 2018. La publication de la version définitive est prévue pour le courant de l'année.

En mai 2015, la Commission Centrale d'Éthique (CCE) de l'ASSM a chargé une sous-commission de la révision de ces directives. Ses membres sont issus d'horizons professionnels, culturels et idéologiques les plus divers. Lors de la révision, ils se sont basés – entre autres – sur l'étude mandatée par l'ASSM Attitude du corps médical face à l’assistance au suicide et ont tenu compte des résultats du Programme National de Recherche Fin de Vie (PNR 67) et de ceux de projets de recherche du programme de soutien «Recherche en soins palliatifs» de l'ASSM. Par ailleurs, des expertes et experts suisses et étrangers ont été consultés.

 

Ces nouvelles directives mettent l’accent sur le dialogue sur la fin de vie et la mort et sont globalement orientées selon le fil conducteur des soins palliatifs. Ainsi, contrairement à la version précédente, elles ne contiennent plus de chapitre spécifique aux soins palliatifs. Dans les directives révisées, il est dorénavant question d'une nouvelle catégorie d'«actes controversés» comprenant entre autres l'assistance au suicide, mais également certaines formes de soutien au renoncement volontaire à l'alimentation et à l'hydratation. Les directives révisées entendent relier les différents points de vue et valeurs et veiller au respect de l’autodétermination de toutes les personnes concernées – patients, proches et professionnels de la santé – dans le contexte de la fin de vie et de la mort.

 

Etat d'avancement des travaux

Le projet de directives pour la procédure de consultation a été approuvé par le Sénat de l'ASSM le 16 novembre 2017; les prises de position pouvaient être adressées au secrétariat général jusqu'au 24 février 2018. Les avis sont en cours d'évaluation. La version définitive des directives devrait être discutée et approuvée par le Sénat de l'ASSM fin mai 2018. Compte tenu du nombre élevé de prises de position, il est possible que l'agenda doive être adapté. Nous vous informerons à travers notre site internet et notre newsletter.
 

 

 

 

CONTACT

lic. iur. Michelle Salathé
Responsable du ressort Éthique