Modèle de consentement général

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Le consentement général (CG) permet aux personnes traitées à l’hopitâl de donner leur accord à la réutilisation de leurs données et échantillons pour des projets de recherche. Swissethics et l'ASSM ont publié, en 2017, le modèle de consentement général 2017/1 afin d'encourager une pratique uniforme dans l'ensemble de la Suisse. Sur la base des premières expériences réalisées dans la pratique, une nouvelle version du modèle sera développée et plus solidement ancrée.

Le groupe de pilotage poursuit son travail pour élaborer une version du modèle CG reposant sur une base plus large. Parallèlement, des modèles spécifiques destinés, d’une part, aux adultes incapables de discernement et, d’autre part, aux enfants et adolescents et à leurs parents sont en cours d'élaboration. Le groupe de pilotage est responsable de l'ensemble du processus de développement et coordonne les résultats des différents projets partiels.

 

Les personnes suivantes font partie du groupe de pilotage:

  • Prof. Dr méd. Daniel Scheidegger, Président de l'ASSM (Président)
  • Prof. Dr méd. Henri Bounameaux, unimedsuisse
  • Prof. Dr iur. Andrea Büchler, ELSIag Swiss Swiss Personalized Health Network / Commission nationale d’éthique
  • Dr méd. Susanne Driessen, Présidente swissethics
  • Susanne Hochuli, Présidente OSP Organisation Suisse des Patients
  • lic. iur. Michelle Salathé, MAE, Responsable du ressort Éthique de l'ASSM (ex officio)
  • Bianca Schaffert, MSN, Association suisse des infirmiers et infirmières (ASI)

 

Les groupes de travail des projets partiels participent également aux séances du groupe de pilotage avec voix consultative.

 

Modèle CG 2017/1 et factsheet

Le modèle CG 2017/1 peut être téléchargé en langues allemande, française, italienne et anglaise.

Le communiqué de presse du 3 juillet 2017 et la Factsheet vous donneront de plus amples informations.

 

Informations supplémentaires

Dans le Bulletin 3/2016, l'ASSM avait publié un article sur les chances et les défis liés au modèle CG Suisse. Vous pouvez télécharger le bulletin ici.

 

 

 

CONTACT

lic. iur. Michelle Salathé
Responsable du ressort Éthique