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Bases juridiques de la pratique médicale

De nombreuses dispositions juridiques jalonnent la pratique médicale quotidienne. Souvent les médecins ont du mal à garder un aperçu global des principaux textes de loi ; de plus, la plupart du temps, les règles juridiques générales s’avèrent trop vagues pour qu’il soit possible d’en déduire des règles de conduite concrètes. 

L’ASSM et la FMH proposent une aide dans ce sens en éditant la brochure «Bases juridiques de la pratique médicale quotidienne». Cette brochure est la deuxième d’une série de mémentos pour la pratique médicale, publiés par l’ASSM. Elle remplace le «Vademecum du médecin suisse» de la FMH. 

Le but de ce mémento est d’offrir aux lecteurs un récapitulatif des principales réglementations juridiques valables pour la pratique médicale. Il apporte des réponses claires et pratiques aux questions les plus fréquentes des médecins. Les textes de loi et les avis sont mis à jour jusqu’en mars 2008.

Documents importants :


Howald Fosco | [tm]