Modèle de consentement général

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La loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) permet, à certaines conditions, d’établir un consentement général (CG), par lequel les donneurs peuvent accepter l'utilisation de leurs données et échantillons dans le cadre de projets de recherche ultérieurs. L'ASSM et swissethics ont élaboré un modèle de CG Suisse.

Afin de soutenir les hôpitaux dans la mise en œuvre du CG et de créer des conditions uniformes pour les études multicentriques, l'ASSM et les commissions d'éthique suisses relatives à la recherche clinique (swissethics) ont élaboré un modèle de CG Suisse. Celui-ci comprend une information succincte avec consentement et une brochure d'information détaillée. Des modèles spécifiques aux enfants et adolescents et à leurs parents seront disponibles ultérieurement.

 

État des travaux

Le modèle de CG Suisse était en consultation du 15 février au 31 mars 2017. L'ASSM et swissethics publieront d'ici juin 2107 une version 1.0 tenant compte des prises de position parvenues au secrétariat général et informeront de la suite des opérations.

 

Informations complémentaires

Le Bulletin 3/2016 de l'ASSM contient un rapport détaillé concernant les opportunités et les enjeux du modèle CG Suisse. Vous pouvez télécharger le bulletin ici.
 

 

 

CONTACT

lic. iur. Michelle Salathé
Responsable du ressort Éthique