Modèle de consentement général

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La loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) permet, à certaines conditions, d’établir un consentement général (CG), par lequel les donneurs peuvent accepter l'utilisation de leurs données et échantillons dans le cadre de projets de recherche ultérieurs. L'ASSM et swissethics ont élaboré un modèle de CG Suisse. Celui-ci est en consultation jusqu'au 31 mars 2017.

Afin de soutenir les hôpitaux dans la mise en œuvre du CG et de créer des conditions uniformes pour les études multicentriques, l'ASSM et les commissions d'éthique suisses relatives à la recherche clinique (swissethics) ont élaboré un modèle de CG Suisse. Celui-ci comprend une information succincte avec consentement et une brochure d'information détaillée. Des modèles spécifiques aux enfants et adolescents et à leurs parents seront disponibles ultérieurement.

 

 

Consultation publique jusqu'au 31 mars 2017

Le modèle de CG Suisse est en consultation du février jusqu'au 31 mars 2017. Les institutions et personnes intéressées sont invitées à s'exprimer. Pour ce faire, veuillez adresser le formulaire avec votre prise de position jusqu'au 31 mars 2017, par e-mail à Sibylle Ackermann, collaboratrice scientifique du ressort Éthique.

 

Informations complémentaires

Le Bulletin 3/2016 de l'ASSM contient un rapport détaillé concernant les opportunités et les enjeux du modèle CG Suisse. Vous pouvez télécharger le bulletin ici.
 

 

 

CONTACT

lic. iur. Michelle Salathé
Secrétaire générale adjointe, Responsable du ressort Éthique