Directives archivées

Si la Confédération légifère sur l’un des domaines traités, l’ASSM retire ou adapte la directive correspondante. Ci-après sont énumérées aussi bien les anciennes versions des directives que celles qui ont été retirées.

Recherche expérimentale sur l’être humain (1997) PDF

L’intégrité scientifique dans le domaine de la recherche médicale et biomédicale et à la procédure à suivre en cas de fraude (2002) PDF
remplacées par: les directives «Intégrité scientifique» des Académies suisses des sciences (2008)

Stérilisation (1981) PDF et recommandations concernant la stérilisation de personnes mentalement déficientes (2001) PDF
remplacées par: Loi Fédérale du 17.12.2004 sur les conditions et procédures en cas de stérilisations

Examens génétiques sur l’être humain (1993) PDF
remplacées par: Loi Fédérale sur les examens génétiques sur l’être humain du 08.10.2004 et ordonnances d’exécution

Transplantations d’organes (1981) PDF

Transplantations d’organes (1995) PDF
remplacées par: Loi Fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules du 08.10.2004 et ordonnances d’exécution

Xénotransplantation (2000) PDF
remplacées par: Ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules animales du 16.03.2007

La définition et le diagnostic de la mort (1969) PDF
La définition et le diagnostic de la mort (1981) PDF
La définition et le diagnostic de la mort (1983) PDF
remplacées par: La définition et le diagnostic de la mort (1996) PDF

La recherche expérimentale sur l’homme (1970) PDF
La recherche expérimentale sur l’homme (1981) PDF
La recherche expérimentale sur l’homme (1989) PDF
remplacées par: La recherche expérimentale sur l’homme (1997) PDF

L'insémination artificielle (1981) PDF
Le traitement de la stérilité par fécondation in vitro et transfert d’embryons (1985) PDF

Procréation médicalement assistée (1990) PDF
remplacées par: Loi Fédérale du 18.12.1998 sur la procréation médicalement assistée

L’expérimentation animale à des fins scientifiques (1995) PDF
remplacées par: Principes d'éthique et directives pour l'expérimentation animale (2005)

L’euthanasie (1976) PDF
L’euthanasie (1981) PDF
L’accompagnement médical des patients en fin de vie ou souffrant de troubles cérébraux extrêmes (1995) PDF
remplacées par: Prise en charge des patientes et patients en fin de vie (2004) et Traitement et prise en charge des patients souffrant d’atteintes cérébrales extrêmes de longue durée (2003)

La personne âgée dans un foyer (1988) PDF
remplacées par: Traitement et prise en charge des personnes âgées en situation de dépendance (2004)

L’organisation et l’activité de la Commission centrale d’éthique médicale de l’Académie suisse des sciences médicales (1981) PDF
L’organisation et l’activité de la Commission centrale d’éthique médicale de l’Académie suisse des sciences médicales (1991) PDF

Transplantation de tissus foetaux humains (1998) PDF
remplacées par: Loi Féderale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)